Objectif :
Identifier les principes de la fiscalité associative.
Identifier les aménagements fiscaux au regard de l'activité et de son caractère d'intérêt général.
Identifier la réglementation en matière d'impôt sur l'activité commerciale de l'association.
Contenu :
Les principes de la fiscalité associative : la démarche d'analyse de l'activité.
La loi 1901, le principe de non lucrativité et la gestion désintéressée, la notion d'intérêt général.
La notion de concurrence : l'analyse selon les règles des 4 P= exemple par types de secteurs d'activités.
Les impôts commerciaux : la TVA et l'impôt sur l'activité économique.
Les situations de sectorisation et de filiation.
La démarche de vérification auprès des impôts.
Intervenant : Philippe venceslau De jésus (MDA de Roubaix)
Inscription obligatoire : mtettelin@mdaroubaix.org / inscription gratuite
Horaires : 9h30-12h30
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