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Fonds COVID Relance CONSEIL RÉGIONAL HAUTS-DE-FRANCE

Le 01/10/2020

Objet

 

  • La Région Hauts-de-France et la Banque des Territoires ont mis en place un fonds de relance pour les TPE, indépendants et associations.
  • Ce fonds d’avances remboursables a pour objectif de renforcer la trésorerie des plus petites entreprises, indépendants et associations, et de relancer leur activité dans les meilleures conditions possibles.
  • Il s'adresse aux TPE de 0 à 9 salariés :
    • constituées sous statut de micro/auto entrepreneur, d'entreprise individuelle, de société (y compris sociétés coopératives), les agriculteurs quel que soit le statut juridique de l'exploitation, avec application de la règle de transparence GAEC,
    • immatriculées en région Hauts-de-France et dont les salariés sont en Hauts-de-France,
    • créées avant le 1er janvier 2020,
    • indépendantes dans la mesure où elles n'ont pas de lien capitalistique direct avec une ou d'autre(s) société(s), sauf si l'effectif total cumulé des différentes structures concernées ne dépasse pas 10 salariés,
    • qui ne sont pas éligibles aux solutions de financement et/ou dans l'incapacité à obtenir un concours bancaire suffisant au regard de leur besoin de fonds de roulement,
    • celles n'ayant pas bénéficié de plus de 800 000 € d’aides publiques sur une période de 3 exercices fiscaux.
  • Il s'adresse également aux associations et aux groupements d'employeurs associatifs mettant à disposition des emplois auprès du tissu associatif :
    • dont le siège et les emplois sont situés en région Hauts-de-France,
    • employant de 1 à moins de 20 salariés,
    • dont l'activité est directement en lien avec les domaines de la culture, du sport, du tourisme, de la jeunesse, de l'éducation, de l'environnement, de la santé, de l'éducation populaire, de l'innovation sociale, de l'insertion et formation professionnelle, de l'insertion par l'activité économique, et/ou disposant d'une reconnaissance soit en tant qu'établissement et service d'aide par le travail, soit en tant qu'entreprise adaptée,
    • créées avant le 1er janvier 2020,
    • qui ne sont pas éligibles aux solutions de financement opérées par France active et/ou si celles-ci ne sont pas suffisantes et/ou les concours bancaires ne sont pas suffisants pour
    • faire face aux dépenses engendrées par la reprise d'activité dans les meilleures conditions possibles.
  • Le Fonds permet de renforcer leur trésorerie pour faire face aux dépenses imprévues liées à la crise sanitaire :
    • renouvellement du stock,
    • réapprovisionnement en matière premières ou consommables, mise en œuvre des mesures barrières,
    • dettes fournisseurs et sous-traitants,
    • changement de modèle commercial.

Montants

  • Le financement prend la forme d’avances remboursables avec l’octroi d’un Besoin en Fonds de Roulement (BFR) de minimum 5 000 €.
  • Taux maximum : jusqu'à 100% du besoin de fonds de roulement présenté de façon détaillée au moment de la demande.
  • Plafond : 15 000 € pour les entreprises et 30 000 € pour les associations.
  • Le remboursement se fait de façon trimestriel ou mensuel étalé sur 3 années après un différé de 12 mois.

Conseils pratiques

  • Le Fonds COVID Relance est mobilisable si :
    • le demandeur n’a pas accès au prêt bancaire garanti par l’Etat (PGE), et /ou si les concours bancaires ne sont pas suffisants pour faire face aux dépenses engendrées par la reprise d’activité dans les meilleures conditions possibles,
    • les autres outils d’accompagnement, notamment le Fonds de Solidarité National (FSN – volets 1 et 2) n’ont pas permis de satisfaire entièrement les besoins de trésorerie.
  • Pour bénéficier du Fonds COVID Relance Hauts-de-France ou pour toute question au sujet de la relance de leurs activités, les entreprises peuvent contacter le 03 59 75 01 00.
  • Pour les entreprises, la demande de dossier se fera auprès d'Initiative Hauts-de-France.
  • Pour les associations et entreprises de l'ESS, la demande de dossier se fera auprès de France Active :
    • fondsderelancehautsdefrance@nordactif.org,
    • fondsderelancehautsdefrance@pasdecalaisactif.org,
    • fondsderelancehautsdefrance@initiative-active.fr pour la Picardie.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Création avant le 1er janvier 2020.
  • Effectif de moins de 10 salariés.
  • Forme juridique
    • Autres formes juridiques
      • Association
      • Groupements agricoles (GAEC, EARL)

Non accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 941 - Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles
    • 942 - Activités des syndicats de salariés
    • K - Activités financières et d'assurance
    • L - Activités immobilières

Organisme

CONSEIL RÉGIONAL HAUTS-DE-FRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 21 septembre 2020
    • Générée le 1er octobre 2020

Limites de responsabilité

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Source : https://les-aides.fr/fiche/ap5hCHxGxfTeBGZeTUzZ4_Vm/conseil-regional-hauts-de-france/fonds-covid-relance.archive.html