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REGION HAUTS DE FRANCE : Des mesures dérogatoires d'urgence ont été adoptées

Le 20/04/2020

La position de la Région Hauts-de- France : Des mesures dérogatoires d'urgence ont été adoptées vendredi 10 avril à l'occasion d'une séance plénière. Elles sont applicables à toutes les associations qui relèvent des politiques sportives, du tourisme, de la jeunesse, du devoir de mémoire et de la vie associative.
Ces mesures dérogatoires s'appuient sur 3 grands principes :
 

  • Maintien des aides aux associations même en cas de report ou d'annulation de manifestations ou d'événements.
  • Sanctuarisation du montant des aides aux programmes d'activités 2020 des structures.
  • Réponse aux tensions de trésorerie des associations en assouplissant les règles de versement de subventions par l'attribution d'une avance de 80% (hors CREAP) Ces mesures s'appliqueront aux opérations se déroulant totalement ou partiellement entre le 4 mars 2020 et 3 mois après la fin de la période d'urgence sanitaire. 

 

Télécharger et consulter le courrier du COnseil Régional : 1167courrierconseilregionalsoutienauxassociationsavril20201167courrierconseilregionalsoutienauxassociationsavril2020.pdf (59.61 Ko)

PLAN D’ACTIONS REGIONAL EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS

- Mesures liées au Covid 19


Notice - Assouplissement des règles de versement de la subvention
Pour les programmes d’activités, il s’agira :

  • D’accorder une avance systématique de 80 % qui sera versée dès que la délibération sera rendue exécutoire
  • De sanctuariser le montant de la subvention et d’ajuster le taux si besoin en veillant à l’absence de surfinancement

Pour le soutien aux associations organisatrices de manifestations et/ou porteuses de projets ponctuels, plusieurs cas de figure :

  • Pour les subventions de moins de 3.000 €, les modalités de versement sont inchangées ; elles sont versées  dès que la délibération est rendue exécutoire.
  • Pour les subventions forfaitaires entre 3.000 € et 23.000 € : Il s’agira d’accorder une avance systématique de 80%. Le montant de la subvention quant à lui sera maintenu et déterminé au regard des dépenses et des recettes effectives en veillant à l’absence de sur-financement.
  • Pour les subventions à taux de participation (au-dessus de 23.000 €) : Une avance de 80 % sera accordée. Quant au montant de la subvention versé, il s’agira d’appliquer le taux de participation aux  dépenses engagées et de prévoir un ajustement du taux si besoin.

Pour compléter ces mesures d’assouplissement des modalités de versement des subventions, les délais prévus dans toutes les délibérations concernées seront rallongés de 6 mois : Que ce soit par exemple pour la durée de réalisation des opérations ou encore pour la production des justificatifs administratifs…