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Une circulaire définit les relations entre pouvoirs publics et associations

Le 10/10/2015

Une nouvelle circulaire précise le cadre juridique régissant les subventions versées par les pouvoirs publics aux associations.

Legifrance

Pour donner corps à la charte des engagements réciproques entre l’État, les collectivités territoriales et les associations, conclue le 14 février 2014, le Premier ministre a signé la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.

Elle détaille le cadre juridique régissant les subventions versées par les pouvoirs publics aux associations, notamment au regard des évolutions de la réglementation européenne des aides d’État.

Les modalités d’instruction des demandes de subvention et des modèles de convention sont également fournis. Enfin, elle précise le rôle du délégué régional ou départemental à la vie associative.

Circulaire sur : http://www.associations.gouv.fr/circulairePM.html

Source : www.cget.gouv.fr/actualites/circulaire-definit-relations-entre-pouvoirs-publics-associations